Réponse publiée le 18 janvier 1988

Reponse. - Au titre de l'exercice 1986, le taux de recouvrement des cotisations du regime general a connu une legere amelioration puisqu'il est de 98,01 p 100. De 1981 a 1985 cet indicateur du recouvrement a respectivement ete de 98,27 p 100 ; 98,31 p 100 ; 98,07 p 100 ; 97,95 p 100 et 97,94 p 100. Le montant cumule des restes a recouvrer englobe des realites diverses. Ainsi les creances passives, c'est-a-dire celles donnant lieu a des procedures collectives (redressement et liquidation judiciaire, plans d'apurement echelonnes octroyes dans le cadre de la commission des chefs de services financiers), representent environ 53,5 p 100 des restes a recouvrer au 31 decembre 1986. Pour plus de la moitie les restes a recouvrer correspondent donc a des difficultes structurelles donnant lieu a des procedures au sein desquelles les creances de securite sociale viennent apres celles qui beneficient de suretes de rang superieur. Cependant, l'evolution du taux de recouvrement montre que celui-ci reste, dans une periode de difficultes economiques, assure a un niveau eleve.