Question écrite n° 2795 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Gonelle Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Gonelle Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 9 juin 1986

partager