Question écrite n° 28378 :
Reglementation des etudes

8e Législature

Question de : M. Calmat Alain
- SOC

Données clés

Auteur : M. Calmat Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 20 juillet 1987

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