Question écrite n° 2841 :
Commerce intracommunautaire

8e Législature

Question de : M. Adevah-Poeuf Maurice
- SOC

Données clés

Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date :
Question publiée le 9 juin 1986

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