Question écrite n° 28428 :
Taxes foncieres

8e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- SOC

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 20 juillet 1987

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