Question écrite n° 28429 :
Taxes sur l'electricite

8e Législature

Question de : M. Mas Roger
- SOC

Données clés

Auteur : M. Mas Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 20 juillet 1987

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