Question écrite n° 28520 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Goulet Daniel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Goulet Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 20 juillet 1987

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