Comites et conseils
Question de :
M. Cambolive Jacques
- SOC
Reponse. - A la suite des declarations du Premier ministre devant les representants des deux principales organisations de parents d'eleves tendant a reconnaitre le principe du remboursement des frais de deplacement engages par les parents d'eleves et les personnalites qualifiees siegeant au sein des conseils academiques et departementaux de l'education nationale, un groupe de travail s'est reuni le 4 decembre 1987 pour etudier differentes solutions possibles. Le ministere de l'education nationale a prepare les textes necessaires qui font actuellement l'objet d'un examen interministeriel.
Auteur : M. Cambolive Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 juin 1986
Réponse publiée le 8 février 1988