Question écrite n° 28622 :
Carte grise

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 27 juillet 1987

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