Question de : M. Dermaux Stéphane
- UDF

Reponse. - Il convient de souligner le lien qui existe entre l'investissement et la competitivite de l'industrie textile francaise vis-a-vis de la concurrence internationale et notamment communautaire. C'est l'une des preoccupations majeures du Gouvernement dans le domaine industriel. S'agissant des charges sociales en France, toute comparaison pertinente avec les Etats-Unis, la RFA et l'Italie doit comprendre les couts de main-d'oeuvre dans leur globalite. Selon le cabinet « Werner International », specialiste de l'industrie textile, les couts de main-d'oeuvre ne sont pas veritablement defavorables a la France. Au printemps 1987, selon cette source, pour un cout de main-d'oeuvre (salaires plus charges sociales) de 100 pour les Etats-Unis, les couts de la France, de la RFA et de l'Italie etaient respectivement de 108, 141 et 137. Ainsi, le montant des charges sociales en France ne saurait a lui seul constituer un frein a l'investissement comparativement a la RFA et a l'Italie. S'agissant des charges fiscales, le ministre de l'industrie a eu l'occasion d'indiquer lors du debat qui s'est tenu le 16 juin dernier au Senat les principaux axes de reflexion qu'il convenait d'explorer, en liaison avec les departements ministeriels competents. Depuis cette date les echanges de vue se sont poursuivis avec les professionnels du textile. Les lignes d'action qui se degagent sont les suivantes : tout d'abord, en ce qui concerne les modalites de calcul de la taxe professionnelle, dont chacun reconnait qu'elles penalisent l'investissement et la main-d'oeuvre, il convient d'etre tres prudent vis-a-vis d'une reforme qui bien sur ne peut etre de caractere sectoriel. Le Gouvernement s'est engage dans la voie d'un allegement progressif et analyse les conclusions de la commission Ballayer ; s'agissant de la reduction des charges sociales, le Gouvernement a donne mission aux Etats generaux de la securite sociale de proceder a un examen d'ensemble de la situation et de faire des propositions permettant d'aboutir a un equilibre durable des regimes sociaux. Pour sa part, le ministre de l'industrie a exprime le souhait que l'on puisse aller vers une fiscalisation progressive des allocations familiales, qui relevent par nature du devoir de solidarite nationale ; sur le delicat probleme de l'investissement, il ressort des contacts avec les professionnels de l'industrie textile qu'il y a un veritable probleme de duree fiscale d'amortissement des materiels. Une commission, reunissant des professionnels et les representants des ministeres des finances et de l'industrie, a ete creee. Au vu des conclusions qu'elle a remises, une modernisation des baremes professionnels d'amortissement sera realisee des 1988. Il est certain qu'a terme, la reduction de l'impot sur les societes, qui accroit l'autofinancement, constitue l'incitation la plus efficace a l'investissement. C'est pour cette raison que le Gouvernement a engage une diminution progressive de cet impot. En outre, une aide en tresorerie exceptionnelle a ete consentie en 1987, les acomptes payes sur les benefices anterieurs etant calcules au taux de 42 p 100. Une regularisation interviendra au moment du paiement du solde de l'impot. En 1988, le taux de l'impot sur les societes s'etablira a 42 p 100.