Question de : M. Rigout Marcel
- COM

Reponse. - En 1982, les pouvoirs publics avaient decide de certifier la qualite des bles francais exportes par voie maritime et confie cette tache a l'Office national interprofessionnel des cereales. Les resultats ont ete inegaux : la consultation hative des professions interessees, la meconnaissance des interets legitimes des societes de surveillance, le caractere systematique de l'operation ont ete sources de difficultes. A l'issue d'un examen pousse avec l'interprofession, le Gouvernement a entrepris, en decembre 1987, de reformer la politique de controle de la qualite a l'exportation : a l'exception du cas ou le montant de la restitution communautaire depend de la qualite, la certification par l'ONIC ne sera executee que sur demande des exportateurs ; en outre, l'ONIC effectuera des controles periodiques par sondage dont les resultats pourront etre compares avec ceux produits par les firmes privees. Les implantations de l'Office a Rouen et La Rochelle seront maintenues, tout en adaptant les effectifs employes aux besoins reels. La certification doit permettre aux exportateurs de cereales de mieux repondre a l'exigence de qualite. Pour assurer son succes, il faut fonder cette operation non sur la contrainte, mais sur la concertation et la persuasion.