Question écrite n° 28714 :
Francais de l'etranger

8e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais: ressortissants

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 27 juillet 1987

partager