Question écrite n° 28723 :
Boissons alcoolisees

8e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

Reponse. - Il n'est pas question de revenir sur les dispositions de la loi du 16 mars 1915 qui a interdit la vente de l'absinthe et des liqueurs similaires en raison de la toxicite de certaines plantes entrant dans leur composition. Une revision de cette interdiction ne pourrait intervenir que dans la mesure ou une liqueur d'absinthe depourvue de tout risque toxique venait a etre elaboree. L'honorable parlementaire peut etre assure que la penetration de notre marche national par des produits ne presentant pas la securite requise par notre reglementation pourra toujours etre interdite meme dans le cadre du marche commun pour des motifs de sante publique.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1987
Réponse publiée le 4 avril 1988

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