Question écrite n° 28740 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Le Jaouen Guy
- FN

Données clés

Auteur : M. Le Jaouen Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 27 juillet 1987

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