Question écrite n° 2875 :
Taxes foncieres

8e Législature

Question de : M. Delehedde André
- SOC

Données clés

Auteur : M. Delehedde André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 9 juin 1986

partager