Question écrite n° 28768 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Lambert Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Lambert Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 27 juillet 1987

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