Question écrite n° 2879 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 9 juin 1986

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