Charges ouvrant droit a une reduction d'impot
Question de :
M. Proveux Jean
- SOC
Reponse. - Les fabricants de fibres isolantes ont note une baisse significative de leurs ventes durant les cinq premiers mois de l'annee 1987 par rapport au niveau correspondant de 1986. Cette baisse, qui s'est produite malgre la bonne tenue de la construction neuve, semble resulter de l'affaiblissement des operations de rehabilitation dans le batiment existant. Il parait cependant difficile d'attribuer ces difficultes a la disparition des deductions fiscales. La forte diminution des prix des produits petroliers, la deflation des moyens financiers des menages liee a la baisse de l'inflation ont certainement pu contribuer a diminuer la demande dans ce secteur de l'economie. Ainsi, dans le contexte de rigueur budgetaire actuel, il n'est pas envisage de retablir les anciennes dispositions de deductions fiscales au titre des economies d'energie. La politique d'economies d'energie mise en place par le Gouvernement s'appuie davantage sur les initiatives des agents economiques que sur les subventions de l'Etat. Dans ce cadre, EDF a mis en place une procedure qui vise precisement a encourager ses clients a entreprendre des travaux d'isolation. Cette incitation, qui s'eleve a 1 500 francs, a fait l'objet d'une tres large promotion de la part d'EDF et devrait avoir des retombees positives sur l'activite des fabricants de fibres isolantes. Malgre la diminution conjoncturelle de l'effort d'investissement accompli, les economies d'energie restent l'un des moyens les plus surs d'accroitre notre independance energetique et de reduire durablement le deficit de notre commerce exterieur. Ainsi, dans le secteur de l'habitat ou il reste encore de nombreuses economies d'energie a realiser, il importe notamment que les usagers connaissent les possibilites qu'offrent actuellement les nouvelles techniques pour ameliorer leur confort et diminuer leurs depenses et puissent comparer les consommations de chauffage et d'eau chaude entre deux logements. C'est pourquoi l'information des usagers doit etre developpee, les professionnels et les associations de consommateurs ayant, a cet egard, un role important a tenir. De plus, les producteurs d'energie ont egalement un role a jouer afin de parvenir a une meilleure prise en compte des economies d'energie par les particuliers. Enfin, l'AFME a egalement vu ses missions recentrees pour contribuer a une politique d'economies d'energie plus efficace dans le secteur du batiment. C'est ainsi qu'elle devra viser a promouvoir les avancees technologiques les plus prometteuses dans ce domaine et a fournir aux usagers les appuis dont ils ont besoin par des actions adaptees d'information et de conseil. A ce titre, l'information et la sensibilisation du grand public sur le theme des economies d'energie constitueront, notamment, une des priorites essentielles de l'AFME.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme
Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1987
Réponse publiée le 25 janvier 1988