Question de : M. Strauss-Kahn Dominique
- SOC

Reponse. - Effectivement le regime minier de securite sociale comme d'ailleurs bon nombre d'autres regimes (regime general, regimes agricoles, regimes de non-salaries) ne valide gratuitement les periodes de guerre ou assimilees que pour leur duree reelle en vue du calcul de la retraite, a la difference des regles prevues par un certain nombre de regimes speciaux, comme ceux des agents de l'Etat ou des collectivites locales notamment, qui accordent pour de telles periodes le benefice de la « campagne double ». Contrairement a ce qu'une telle denomination laisserait penser, cette bonification de campagne revient en fait a compter pour trois fois leur duree reelle, les services en temps de guerre. Toutefois, les difficultes financieres auxquelles sont confrontes l'ensemble des regimes d'assurance vieillesse, et parmi eux le regime minier finance par des mecanismes de solidarite a hauteur de 90 p 100, excluent l'extension du benefice de la campagne double a d'autres categories d'assures. Les differences de legislation entre regimes d'assurance vieillesse doivent en tout etat de cause etre apprecies globalement, le regime minier ayant certains avantages dans d'autres domaines (gratuite des soins par exemple) dont ne beneficient pas les fonctionnaires et les regimes speciaux alignes sur leur reglementation.