Question écrite n° 28814 :
Nationalite francaise

8e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais: ressortissants

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 27 juillet 1987

partager