Professeurs
Question de :
M. Evin Claude
- SOC
Reponse. - Les personnels enseignants demandant leur reintegration sur un poste d'enseignement apres avoir exerce des fonctions de chef d'etablissement sont soumis aux regles de mutation fixees par la note de service annuelle relative au mouvement des personnels enseignants ainsi qu'aux modalites de calcul de bareme qui figurent dans ce texte. C'est ainsi que l'anciennete dans le poste que les interesses occupaient anterieurement en qualite de chef d'etablissement est prise en compte a partir de la quatrieme annee d'exercice de la meme maniere que les annees d'enseignement pour les autres enseignants.
Auteur : M. Evin Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire: personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 août 1987
Réponse publiée le 8 février 1988