Reglementation
Question de :
Mme Frachon Martine
- SOC
Auteur : Mme Frachon Martine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : consommation et concurrence
Ministère répondant : consommation et concurrence
Date :
Question publiée le 3 août 1987