Mutations a titre onereux
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 3 août 1987