Question écrite n° 28931 :
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8e Législature

Question de : M. Rigaud Jean
- UDF

Données clés

Auteur : M. Rigaud Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 3 août 1987

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