Question écrite n° 28963 :
Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

8e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- UDF

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Vignettes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 août 1987

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