Question de : M. Schenardi Jean-Pierre
- FN

Reponse. - Les normes francaises de qualite de l'air sont issues de directives de la Communaute europeenne. Pour le dioxyde d'azote, la directive no 85/203/CEE, entree en vigueur en 1986, impose que la concentration dans l'air ambiant ne depasse pas la valeur de 200 microgrammes par metre cube plus de sept jours par an. Les depassements de cette norme devront avoir disparu a la fin de 1993. Pour le moment, il subsiste encore quelques zones en depassement, notamment dans certaines grandes agglomeration, sous l'effet conjugue de la circulation automobile et du chauffage. Mais il ne semble pas qu'un tel probleme se pose dans le secteur cite par l'honorable parlementaire. En outre, l'adoption de nouvelles normes plus strictes relatives aux emissions de polluants des vehicules, qui a ete decidee le 3 decembre dernier par les ministres europeens de l'environnement, permettra une reduction de 50 p 100 des rejets d'oxydes d'azote des voitures. Elle produira donc une amelioration tres nette de la qualite de l'air dans les zones soumises a la pollution automobile.