Question de : M. Miossec Charles
- RPR

Reponse. - Dans la Communaute europeenne, les eleveurs sont tentes de remplacer les cereales par des produits riches en energie et inscrits au tarif douanier commun pour des droits d'entree faibles ou nuls : au fil des annees, les importations de la CEE en produits de substitution ont fini par atteindre une quinzaine de millions de tonnes par an. La poursuite de ce phenomene n'eut pas manque de perturber profondement l'economie cerealiere de la CEE Une reaction s'imposait, qui devait neanmoins tenir compte des contraintes : le recours exclusif au protectionnisme ne peut etre retenu en raison de la place que tient notre pays sur les marches mondiaux de produits agricoles ; en outre, il faut veiller a ne pas nuire aux interets de nos propres eleveurs qui, en particulier en Bretagne, sont des utilisateurs importants de produits de substitution. L'attitude du Gouvernement a ete empreinte de vigilance et de moderation : grace a notre action a Bruxelles, des certificats d'importation ont ete imposes pour les produits en cause, ce qui permet de suivre precisement les courants d'echanges, donc d'agir en cas de necessite ; des accords ont ete conclus avec les pays fournisseurs de manioc et de patates douces par lesquels ceux-ci s'engagent a limiter leurs exportations vers la CEE Les mesures adoptees ont contenu les importations de produits de substitution. Le Gouvernement continue a surveiller la situation avec attention. Il est notamment intervenu aupres des autorites communautaires en faveur d'une aide speciale destinee a encourager l'incorporation des cereales en alimentation animale. Il convient d'evoquer le fond de la question. Les cereales retrouveront toute leur place sur le marche europeen en s'adaptant plus etroitement aux exigences de prix et de qualite de la demande. C'est pourquoi il est necessaire de conduire une politique de prix moderes pour ce secteur : seule, elle conciliera les interets de notre elevage et de notre cerealiculture et fondera la prosperite de l'agriculture francaise sur des bases economiques solides.