Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- SOC

Reponse. - Le temps passe en operations en Afrique du Nord (1952-1962) compte pour sa duree dans la pension de vieillesse du regime general. Le decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 ouvre droit, pour cette periode, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que, pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, le temps passe sur ce territoire compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite. Les interesses souhaitent obtenir le benefice de la campagne double, ce qui conduirait a compter ce temps pour le triple de sa duree dans leur retraite. Des evaluations du cout d'une telle mesure ont ete effectuees en 1985, et affinees en 1986, a l'initiative du secretaire d'Etat aux anciens combattants ; le Gouvernement en a retenu le principe, tout en estimant que sa realisation etait primee, dans le temps, par des ameliorations de la situation des pensionnes de guerre d'ordre general, a savoir le rattrapage du rapport constant (budget 1987) et le retablissement de la proportionnalite des petites pensions (budget 1988).