Politique forestiere
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
Reponse. - Les problemes climatiques et agronomiques poses par le defrichement quasi systematique de terrains forestiers inclus dans des perimetres de remembrement ont amene le legislateur a prevoir une nouvelle procedure d'amenagement permettant de tenir compte des interets agricoles et forestiers. Cette procedure, appelee « amenagement foncier agricole et forestier », introduite par la loi du 4 decembre 1985 relative a la gestion, la valorisation et la protection de la foret, rend possible l'echange de parcelles agricoles contre des parcelles forestieres dans le but, entre autres, de rassembler les terrains selon leur destination. Ainsi, a l'issue de ces operations, il y aura possibilite de proceder a des defrichements et a l'installation d'ecrans boises dans les zones a vocation agricole et de realiser de nouvelles plantations dans les zones ou le developpement de la foret est souhaite.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 10 août 1987
Réponse publiée le 14 mars 1988