Question de : M. Alphandery Edmond
- UDF

Reponse. - Le forfait collectif applicable aux cultures specialisees est etabli par les commissions competentes en tenant compte des caracteristiques de chaque production. Or il est constant que la rentabilite des vergers decroit lorsque leur surface augmente. En effet, les exploitations de superficie plus grande se pretent moins facilement a une culture intensive, et leur cout de production a l'hectare est, en regle generale, greve par des frais de main-d'oeuvre plus importants. L'existence d'un bareme degressif traduit donc une realite economique. Elle ne saurait, en outre, favoriser les exploitations les plus importantes, des lors que les tranches du tarif sont utilisees successivement pour calculer les bases d'imposition individuelles. C'est ainsi par exemple qu'un verger de poiriers de cinq hectares a ete taxe au titre de l'annee 1985 sur une base de (8 500 ¬ 3) + (6 000 ¬ 2) = 37 500 F Par ailleurs, la structure du bareme et le montant du benefice propose par tranche de superficie sont soumis chaque annee a la commission departementale des impots directs, ou siegent des agriculteurs, et, a defaut d'accord sur le plan local, a la commission nationale. En tout etat de cause, la loi offre a l'exploitant qui estime que le bareme ne correspond pas a sa situation personnelle la possibilite de denoncer le forfait collectif en vue d'y substituer le montant de son benefice determine en fonction de ses propres conditions d'exploitation.