Edition
Question de :
M. Bompard Jacques
- FN
Reponse. - Parmi les 1 134 publications en serie des administrations centrales et etablissements publics de l'Etat, pres de 60 p 100 sont payantes et 65 p 100 sont fabriquees a des couts minimes par des ateliers integres aux differentes administrations ou par l'Imprimerie nationale. Les depenses engagees pour ces publications s'averent de fait modestes et plutot inferieures a celles que realisent en ce domaine les grandes entreprises et organismes prives. Il est precise, par ailleurs, a l'honorable parlementaire, que nombre de publications sont diffusees a l'exterieur de l'administration vers les acteurs de la vie economique, politique ou sociale dans le but d'informer sur les activites des services. La qualite de ces publications est ainsi un element important de la politique d'amelioration des rapports entre le service public et l'usager. Ainsi, par exemple, en 1987 une brochure tres complete et de presentation soignee, consacree a la presentation des dispositions de l'ordonnance du 1er decembre 1986 sur la liberte des prix et le nouveau droit de la concurrence (Connaitre, appliquer, respecter les regles de la concurrence), a ete diffusee a 800 000 exemplaires aux professionnels concernes et a ete tres appreciee. (Le cout unitaire de cette brochure a ete de 1,60 francs). Les depliants, publications a deux ou trois volets, souvent imprimes sur papier recycle, sont en general destines a faire connaitre au grand public des dispositions fiscales ou douanieres. Ces depliants connaissent une tres large diffusion. A titre d'exemple, on peut citer des depliants fiscaux (changement d'adresse, enfants a charge, habitation principale, revenus de valeurs mobilieres, etc), douaniers (importation d'un vehicule, travailleurs frontaliers, ventes en detaxe, etc), concernant la concurrence et la consommation (credit a la consommation, additifs alimentaires, etc) ou les assurances (nouveau bonus-malus, accidents de la route, resiliation d'un contrat, etc) Au total, soixante depliants differents sont edites chaque annee, soit un tirage de 22 millions d'exemplaires pour un budget d'environ 4 millions de francs. De la meme facon, les publication internes aux administrations apportent aux agents des informations sur les orientations et les evolutions de leur secteur et representent un element de la motivation des personnels en favorisant l'esprit d'entreprise. Enfin, il est souligne que toutes les creations en serie des administrations et etablissements publics de l'Etat font l'objet d'un examen par la commission de coordination de la documentation administrative placee aupres du Premier ministre. Cette instance, dont les missions consistent a etudier les moyens d'ameliorer le travail de documentation des administrations publiques et a coordonner les publications administratives, a vu ses pouvoirs de controle renforces par le decret no 85-1135 du 23 octobre 1985. L'informatisation aujourd'hui achevee de l'inventaire de ces publications devrait notamment lui donner les moyens materiels de ce meilleur suivi.
Auteur : M. Bompard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Dates :
Question publiée le 10 août 1987
Réponse publiée le 11 avril 1988