Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Reponse. - La session ministerielle de l'organisation de cooperation et de developpement economiques des 12 et 13 mai 1987 a ete en large partie consacree a l'agriculture. Le diagnostic ne fait pas de doute : le profond desequilibre des marches agricoles, qui nuit a l'ensemble de l'economie, trouve sa source dans « les mesures de soutien excessives (qui) faussent de plus en plus la concurrence sur les marches mondiaux ». Les Etats membres de l'OCDE se sont accordes sur la necessite d'une « reduction progressive et concertee » de l'aide publique et d'un accroissement du role des mecanismes de marche. Cette orientation domine la negociation dite « de l'Uruguay Round » dans le cadre de l'accord general sur les tarifs douaniers et le commerce. A ces problemes fondamentaux s'ajoutent les difficultes budgetaires de la Communaute europeenne dont les depenses agricoles ont augmente de pres de 30 p 100 en deux ans. Dans le seul secteur des cereales, le soutien du marche devrait couter 4,6 milliards d'ecus en 1988. Dans les discussions sur la reforme de la politique agricole commune, le Gouvernement mesure le poids de ces contraintes : pour que notre pays conserve sa place de premier rang sur les marches mondiaux de produits agricoles, il doit adherer aux disciplines qui regissent le commerce international ; si l'on veut eviter une crise budgetaire grave a Bruxelles, dont nos agriculteurs seraient les premieres victimes, il est necessaire de stabiliser les depenses agricoles. La defense du revenu agricole n'en reste pas moins une priorite du Gouvernement. Les resultats des negociations auxquelles participe la France, a Bruxelles notamment, repondent a ces preoccupations : les prix de soutien ont ete moderes, tandis que la suppression des montants compensatoires monetaires tempere les consequences sur le revenu des producteurs francais ; les mecanismes d'intervention sont assouplis sans que les organisations de marche en soient bouleversees ; des accords de limitation des echanges ont ete conclus avec les pays exportateurs de manioc et de patates douces, preservant l'equilibre du marche europeen. Ces orientations permettent de developper l'economie cerealiere de la France sur des bases economiques solides.