Aliments du betail
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
Reponse. - D'un point de vue formel, on ne peut dire que le prix des aliments du betail a base de cereales inclut le prelevement de coresponsabilite cerealiere : celui-ci n'affecte pas en lui-meme le prix des producteurs communautaires. Au demeurant, ce caractere propre ne permet pas d'envisager aisement que les produits de substitution des cereales importes soient soumis au prelevement, alors que cette solution paraitrait conforme a l'equite et a la logique economique. Il convient neanmoins d'enrayer le recul de l'utilisation des cereales en alimentation animale. Le Gouvernement a alerte les autorites communautaires : des mesures speciales doivent intervenir rapidement. La Commission europeenne et nos partenaires ont reagi avec faveur. Les dispositions concretes que les professions interessees viennent de proposer contribueront a faire aboutir notre demande.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 10 août 1987
Réponse publiée le 8 février 1988