Alcoolemie
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
Reponse. - Dans l'intention meme des auteurs de la loi que cite l'honorable parlementaire, l'institution d'une obligation de justifier de la possession d'un alcootest ne peut etre que progressive, la creation d'un marche tres important de ce type d'appareils devant en resulter, exigeant un controle tres strict de ses conditions de commercialisation. S'il n'est pas envisage pour l'instant d'en imposer l'achat par chaque automobiliste, la vente des alcootests homologues en vue de l'equipement des forces de police et de gendarmerie est absolument libre. Elle tend a se developper.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 août 1987
Réponse publiée le 1er février 1988