Question de : M. Jalkh Jean-François
- FN

Reponse. - Dans le cadre d'un projet de loi modifiant le code rural, qui vient d'etre elabore, il est notamment prevu dans le chapitre traitant de la protection des animaux, un certain nombre de mesures visant a responsabiliser les proprietaires et a reduire ainsi la proliferation des animaux familiers ; en particulier, l'obligation du tatouage de tous les chiens et chats faisant l'objet d'un transfert de propriete devrait limiter les acquisitions irreflechies de ces animaux. Cependant, les mesures prises par les pouvoirs publics ne peuvent etre pleinement efficaces que si les proprietaires d'animaux prennent conscience des engagements et des responsabilites de la possession de ceux-ci. Pour sa part, le ministere de l'agriculture a d'ores et deja organise des campagnes dans ce sens et soutient depuis quelques annees une initiative associative en vue d'une information en milieu scolaire. Par ailleurs, dans ce domaine, un film intitule « Plaidoyer pour un chien » vient d'etre realise en coproduction par le ministere de l'agriculture, le ministere de l'education nationale et la chambre syndicale des fabricants d'aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers. Ce document destine aux enfants de l'enseignement primaire et qui sera egalement diffuse a l'occasion de manifestations ayant trait a la protection des animaux, a pour objectif essentiel la sensibilisation des spectateurs a l'ensemble des contraintes liees a la possession d'un animal de compagnie et au caractere indispensable de la reflexion prealable a cette acquisition. Enfin, une proposition de reduction de la TVA sur les actes veterinaires a ete soumise a l'examen du ministere de l'economie, des finances et de la privatisation, mais n'a pu etre retenue pour le moment.