Question de : M. Debré Michel
- RPR

Reponse. - Sur un plan general, l'interet porte au developpement des telecommunications entre la metropole et les departements d'outre-mer s'est traduit par une baisse continue des tarifs telephoniques sur ces relations. Cet effort doit cependant rester dans les limites d'une gestion saine et efficace des services des telecommunications, qui implique de facturer au juste cout tout en creant des incitations au developpement du trafic. Tel est l'esprit dans lequel ont ete etablis les tarifs de transmission de television par Telecom 1 vers les DOM-TOM : ils prevoient en effet une importance degressivite en fonction de la duree de transmission, le tarif horaire pour un programme permanent etant reduit de 65 p 100 par rapport au tarif horaire pour transmissions occasionnelles, lui meme d'ailleurs deja inferieur au tarif d'Intelsat. Une nouvelle baisse a pu etre pratiquee au 1er novembre 1987, lors d'une restructuration tarifaire a l'occasion de l'application de la taxe sur la valeur ajoutee. La mise accidentelle hors service du satellite Telecom 1 B en janvier 1988 n'a pas remis en cause ces tarifs.