Question écrite n° 29260 :
La 5 et M6: Aisne

8e Législature

Question de : M. Rossi André
- UDF

Reponse. - Les societes La Cinq et M 6 sont d'origine recente. En effet, les deux reseaux dits « multivilles », qui avaient ete crees en fevrier 1986, ne devaient etre diffuses que dans un nombre limite de localites. C'est seulement en fevrier 1987 que les decisions de la Commission nationale de la communication et des libertes attribuant des frequences a La Cinq et M 6 ont affirme la vocation nationale de ces deux chaines. Les decisions etaient accompagnees chacune de deux listes d'emetteurs, les premiers devant etre mis en service immediatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexe 2). Les mises en service, qui ont ete considerablement accelerees, devraient etre effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplementaires ont d'ores et deja ete presentees par les deux chaines a la Commission nationale de la communication et des libertes. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par la commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilites de frequences dans la region et en respectant les procedures prevues par la loi. Une fois les autorisations publiees, Telediffusion de France procede le plus rapidement possible aux installations des emetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaines privees de decider de leur plan de developpement, car elles assurent la totalite de la charge financiere de leur reseau. En effet, le financement par la redevance, qui est exclusivement reserve au secteur public, ne peut en aucun cas servir a la couverture de depenses d'investissement pour la diffusion de chaines privees. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront etre resorbees que par de petits reemetteurs locaux, a l'image des dispositifs existants pour les trois premieres chaines. Telediffusion de France est a la disposition des collectivites locales pour etudier leurs demandes. Dans le departement de l'Aisne, la premiere mise en service d'un emetteur diffusant La Cinq et M 6 a concerne, ainsi que le prevoyaient les annexes 1, la ville de Saint-Quentin le 28 mars 1986. Ensuite, la Commission nationale de la communication et des libertes, par autorisation du 10 octobre 1987 pour La Cinq et du 15 octobre 1987 pour M 6, a permis la mise en place de l'emetteur local de Chezy-sur-Marne, qui a ete effective le 31 decembre 1987. La diffusion de ces deux chaines dans le departement a ete ensuite amelioree par la mise en service, le 31 decembre 1987, de l'emetteur de Villers-Cotterets a la suite de l'autorisation donnee par la commission le 24 decembre 1987. A l'heure actuelle, la commission etudie les possibilites d'installation de deux emetteurs locaux complementaires a Hirson et a Laon.

Données clés

Auteur : M. Rossi André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 10 août 1987
Réponse publiée le 25 avril 1988

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