Question écrite n° 29328 :
Pollution et nuisances

8e Législature

Question de : M. Roatta Jean
- UDF

Données clés

Auteur : M. Roatta Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 10 août 1987

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