Fonctionnement
Question de :
M. Salles Jean-Jack
- UDF
Reponse. - Le pavoisement continu des etablissements publics d'enseignement releve de la competence du ministere de l'interieur. Toutefois, de nombreuses communes procedent volontiers au pavoisement des ecoles maternelles et elementaires qui sont des edifices publics municipaux. Il est a noter par ailleurs que la connaissance des couleurs du drapeau francais peut faire l'objet d'activites organisees dans les ecoles maternelles et qu'une heure d'enseignement est consacree a l'education civique dans les ecoles elementaires, au cours de laquelle est abordee l'etude du caractere symbolique du drapeau tricolore.
Auteur : M. Salles Jean-Jack
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 août 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988