Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Reponse. - Le regime d'octroi des aides a l'installation applicable a l'ensemble du territoire comprend des mesures particulieres en faveur des installations realisees en zones defavorisees et en zones de montagne. Elles se traduisent par des taux majores des aides a l'installation (dotation d'installation des jeunes agriculteurs et prets a taux bonifies jeunes agriculteurs) par rapport a ceux dont peuvent beneficier les agriculteurs s'installant dans les autres zones. Ce dispositif fait l'objet, actuellement, d'une reforme qui entrera en vigueur en 1988. Les conditions d'attribution des aides seront, a cette occasion, elargies et assouplies afin de tenir compte, notamment, des specificites des zones difficiles. En particulier, dans l'ensemble des zones defavorisees, la pluriactivite sera mieux reconnue par l'intervention de dispositions particulieres ouvrant aux candidats interesses le benefice des aides a l'installation. Ce nouveau dispositif devrait etre de nature a conforter, dans les zones marquees par un ralentissement du rythme d'installation, un mouvement plus actif en faveur du renouvellement des chefs d'exploitations. Bien evidemment, il ne prejuge pas la mise en place d'autres formes d'aides particulieres telles que celles qui ont ete precisement mises en oeuvre dans les regions de l'Auvergne et du Massif central jusqu'a ce jour.