Indemnite de depart
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 24 août 1987