Question de : Mme Hoffmann Jacqueline
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Reponse. - d'accueil necessaires est desormais elaboree a l'echelon regional, afin de mieux prendre en compte les particularites locales et de proceder a une consultation aussi large que possible des partenaires concernes. La loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiee a introduit en la matiere une nouvelle repartition des competences, precisees par divers textes d'application (en particulier la circulaire du 18 juin 1985 publiee au Journal officiel du 12 juillet 1985). Dorenavant, il appartient au conseil regional d'arreter le programme previsionnel des investissements relatifs aux lycees et au conseil general d'arreter celui relatif aux colleges ; ces documents doivent notamment definir, a l'horizon choisi par les collectivites territoriales, la localisation et les capacites d'accueil des etablissements concernes. Chaque annee l'organisation de la structure generale des etablissements releve de la competence de l'autorite academique au regard des capacites d'accueil deja existantes ou nouvellement mises en place suivant les nouvelles procedures. Dans le departement des Yvelines, l'evolution de la population scolarisable et l'obligation d'accueil correspondantes n'ont pas echappe aux responsables des collectivites locales concernees. Diverses solutions ont ete etudiees. Dans le premier cycle, suite au programme previsionnel des investissements, arrete par le conseil general des Yvelines, la construction de deux colleges de 400 places a Breval et a Orgerus figure sur la liste annuelle des operations. Dans le second cycle, il a ete procede a l'implantation de batiments demontables au lycee de la Plaine de Neauphle a Trappes, dans l'attente de l'extension de l'etablissement (350 places prevues pour la rentree 1989), ou a la construction de places nouvelles, soit par achevement d'un programme engage precedemment (a Montigny), soit par realisations supplementaires (lycee de Conflans-Sainte-Honorine, de La Queue-les-Yvelines, LP de Porcheville ; extension des lycees de Mantes-la-Jolie et Marie-Curie de Versailles). Enfin, a l'initiative du conseil regional, les projections d'effectifs a l'horizon 1992 sont en cours de revision, ce qui pourrait conduire a la modification de la localisation des places a construire dans le departement d'ici a la fin du mandat du conseil regional.