Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Reponse. - La mise en place et la gestion de services d'appareillage a l'initiative de certaines caisses d'assurance maladie pose de nombreux problemes parmi lesquels celui des relations avec les fournisseurs prives agrees. Une reflexion d'ensemble a ete engagee sur ce sujet. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries procede actuellement a l'exploitation d'une enquete menee aupres des organismes sur les modalites de fonctionnement et l'organisation des services de pret d'appareillage geres par les caisses soit directement, soit en association avec certains fournisseurs prives lies par convention. Parallelement, un groupe de travail a ete mis en place dans le cadre de la commission consultative des prestations sanitaires pour examiner, en concertation avec les representants de la profession, notamment l'union syndicale regroupant les revendeurs et loueurs de vehicules pour handicapes, les moyens d'ameliorer les circuits actuels de distribution des materiels de traitement a domicile.