Question de : M. Bocquet Alain
- COM

Reponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les licenciements pour motif economique realises par la societe Vallourec sur son site d'Anzin. Il remarque que ces licenciements concernent plus particulierement plusieurs militants syndicaux, notamment le secretaire du comite d'entreprise. Suite a la decision de la societe Vallourec de supprimer 856 emplois dont 17 representants du personnel dans le secteur de la tuberie, apres enquete contradictoire effectuee le 25 septembre 1987, l'inspecteur du travail, saisi le 16 septembre 1987, a autorise l'ensemble de ces 17 licenciements. Sur 17 licencies, 14 avaient opte pour l'incitation financiere au depart ; le licenciement des 3 representants du personnel restant etait rendu obligatoire du fait de la realite du motif economique, de la suppression de leur poste et de l'absence de discrimination. En effet, le nombre de representants du personnel licencies est proportionnel au nombre de salaries licencies non munis de mandat : 85 p 100 dans le premier cas, 83 p 100 dans le second cas. Initialement 75 p 100 des representants du personnel faisaient l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement. Toutefois 2 representants du personnel ont prefere etre licencies afin de maintenir 2 postes pour d'autres salaries. Par ailleurs, une offre de reclassement dans d'autres etablissements a ete faite a 12 representants du personnel sur 17 qui l'ont refusee. Il convient d'ajouter que le syndicat CGT etait majoritaire dans le college ouvrier, et fortement implante dans les ateliers definitivement fermes. De ce fait, les elus CGT (dont le secretaire du comite d'entreprise) sont particulierement concernes par le licenciement. Ces circonstances d'espece ne permettent donc pas de conclure que la mesure de licenciement est liee a l'exercice des mandats par lesdits elus.