Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

Reponse. - Le tableau ci-apres donne la liste, pour chaque departement de la France metropolitaine, des cantons le plus et le moins peuples, avec indication des populations et superficies des cantons en cause. Par ailleurs, on doit faire observer a l'auteur de la question que le Conseil constitutionnel (decision no 85-197 DC du 23 aout 1985 a propos de la loi sur l'evolution de la Nouvelle-Caledonie) a declare conforme a la Constitution un texte prevoyant que le nombre d'habitants representes par un elu varierait de 2 216 a 4 052 selon les regions. Le rapport ainsi admis par la Haute juridiction est donc de 1 a 1,83 et non de 1 a 1,2 Au demeurant, cette jurisprudence ne saurait etre transposee en l'etat aux conseils generaux : le Conseil constitutionnel, dans ses considerants, a souligne en effet que le role du congres de la Nouvelle-Caledonie comme organe deliberant d'un territoire d'outre-mer « ne se limite pas a la simple administration de ce territoire », ce qui n'est evidemment pas le cas des assemblees departementales.