Question écrite n° 29493 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Bapt Gérard
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bapt Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 24 août 1987

partager