Question de : M. Lefranc Bernard
- SOC

Reponse. - d'HLM ne peut etre examinee independamment du contexte plus general des relations de tresorerie entre ceux-ci et l'Etat. La reglementation actuelle procede du principe que ces organismes, instruments d'une action publique largement finances par l'aide de l'Etat, doivent naturellement deposer leurs disponibilites aupres du Tresor. Ce n'est que par assimilation au reseau du Tresor au sens large, que la possibilite de depot aupres des cheques postaux, de la Caisse des depots et des caisses d'epargne fut introduite avec notamment la possibilite de placement sans limitation de montant sur le livret A En contrepartie, les offices publics d'HLM beneficient, en matiere d'accession a la propriete, de deux grands avantages structurels : l'exoneration fiscale , le benefice d'un regime de prefinancement privilegie. Neanmoins, afin de permettre a ces organismes des conditions de remuneration plus avantageuses, le departement vient d'autoriser le placement des fonds libres en actions de Sicav ou en parts de FCP Cette autorisation est soumise a deux conditions, destinees a en limiter le cout financier pour l'Etat : d'une part, que ces produits soient souscrits aupres des reseaux deja prevus par la reglementation ; d'autre part, ces fonds doivent etre investis uniquement en valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat. En outre, ces etablissements qui peuvent deja investir en bons du Tresor sur formules, peuvent desormais detenir des bons du Tresor negociables.