Question de : M. Proveux Jean
- SOC

Reponse. - remboursables peuvent etre pris en charge a 100 p 100, sous condition de ressources, lorsqu'ils sont prescrits pour le traitement d'une affection de longue duree. Le materiel necessaire aux perfusions n'est pas actuellement inscrit au TIPS, mais peut etre pris en charge, dans le forfait soins en cas d'hospitalisation a domicile. D'autre part, conformement a l'avis favorable de la communaute scientifique exprime par la commission de la transparence, le remboursement des formes de vitamines ne concourant pas au traitement propre des affections de longue duree a ete supprime par arrete du 16 janvier 1987. Inversement, d'autres formes de vitamines utiles au traitement d'affections graves ont ete soit maintenues sur la liste des specialites remboursables comme les vitamines A et E, soit reclassees, par arrete du 12 fevrier 1987, dans la categorie des medicaments rembourses a 70 p 100 avec possibilite d'exoneration du ticket moderateur. Enfin, les produits dietetiques ne figurent pas sur la liste des specialites remboursables aux assures sociaux. Dans le cas particulier de la mucoviscidose, un groupe d'experts procede a l'examen des demandes dont l'administration a ete saisie. Il sera tenu le plus grand compte des conclusions auxquelles les experts seront parvenus. En tout etat de cause, les caisses primaires d'assurance maladie ont la possibilite de prendre en charge au titre des prestations supplementaires sur leur fonds d'action sanitaire et sociale la participation de l'assure dans tous les cas ou l'insuffisance de ses ressources, compte tenu de ses charges familiales et des depenses occasionnees par la maladie, le justifie.