Question de : M. Rodet Alain
- SOC

Reponse. - En France, le transport par route des matieres dangereuses est soumis a des dispositions legislatives (loi no 263 du 5 avril 1942, relative au transport par chemin de fer, sur route ou par voie de navigation interieure de matieres dangereuses) et reglementaires (notamment reglement du 15 avril 1945 sur le transport des matieres dangereuses). Au niveau europeen, un accord relatif au transport international de matieres dangereuses par route (ADR) a egalement ete conclu. Il est a signaler que la reglementation francaise est plus rigoureuse que la reglementation europeenne, principalement en matiere de formation des personnels et de lutte contre l'incendie. Des dispositions specifiques existent pour le transport des substances dangereuses. Elles ont trait : 1o aux vehicules et aux citernes. Ils font l'objet d'une reception par les services de la direction regionale de l'industrie et de la recherche du lieu d'immatriculation des camions. Une autorisation de circuler, dite carte jaune, est delivree par ces memes services ; elle atteste que ces camions et citernes sont aptes au transport de matieres dangereuses et elle doit pouvoir etre presentee a toute requisition. Ces vehicules doivent faire l'objet d'une visite periodique prevue par les articles R 119 a R 122 du code de la route, et une fiche de consigne particuliere de securite doit etre affichee dans les camions. Ces derniers font l'objet d'une signalisation adequate : panneaux retroreflechissants, plaque etiquette de danger. Les produits transportes doivent etre bien cales et arrimes. La vitesse des vehicules d'un poids total autorise en charge ou d'un poids total roulant autorise superieur a 10 tonnes est limitee, par l'arrete du 27 juin 1979, a 80 km/h sur les autoroutes, 60 km/h sur les autres routes (y compris sur les routes classees a grande circulation), 50 km/h en agglomeration. Les infractions relatives a la vitesse sont reprimees par l'article R 232 du code de la route. Les vehicules doivent porter a l'arriere deux disques indiquant leur vitesse 80 et 60 km/h Par ailleurs, une distance de 75 metres doit exister entre les vehicules qui roulent en convoi. En outre, l'article 33 du reglement du 15 avril 1945 precite interdit a ces vehicules de stationner en agglomeration. Tout vehicule d'un poids maximal autorise de plus de 3,5 tonnes transportant des matieres dangereuses doit etre muni d'un chronotachygraphe qui permet de connaitre la vitesse instantanee des vehicules, les distances parcourues ainsi que les differentes periodes d'activite de l'equipage : conduite, temps de repos, par exemple. Enfin, l'arrete interministeriel du 10 janvier 1974 interdit la circulation des vehicules transportant des matieres dangereuses certains jours, pendant certaines periodes, et sur certains itineraires (fins de semaine, grandes migrations) et l'article R 278 du code de la route permet l'immobilisation des vehicules en infraction aux reglements relatifs au transport de matieres dangereuses. En periode normale, le probleme des itineraires a faire emprunter par ces vehicules doit pouvoir trouver une solution dans le cadre de la commission departementale de la securite routiere ; 2o a la protection contre le feu. Les moteurs doivent obligatoirement etre arretes pendant les operations de chargement et de dechargement, les bornes d'accumulateurs doivent etre protegees par une matiere isolante, et les camions doivent posseder un equipement electrique coupe-circuit bipolaire ; 3o a la formation des chauffeurs : dans des centres agrees, avec remise d'une attestation de formation, des stages de recyclage effectues. Presence obligatoire d'un convoyeur a bord du vehicule de facon permanente.