Question écrite n° 29631 :
Culture : budget

8e Législature

Question de : M. Loncle François
- SOC

Reponse. - Les subventions accordees par le departement de la Vendee relevent de la responsabilite du conseil general, dont le president est seul en mesure d'apporter une reponse a la question posee. S'il s'agit en revanche des subventions accordees par le ministere de la culture et de la communication dans le departement de la Vendee, le tableau ci-apres en donne le recapitulatif pour les trois annees considerees. Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988).

Données clés

Auteur : M. Loncle François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 31 août 1987
Réponse publiée le 29 février 1988

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